Note De Service Horaire De Travail / Note de service relative au port d'une tenue obligatoire ... : Dispositif d'indemnisation des interruptions de travail.
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Note De Service Horaire De Travail / Note de service relative au port d'une tenue obligatoire ... : Dispositif d'indemnisation des interruptions de travail.. Ceci vaut notamment si une opposition a été déposée contre une décision de refus d'octroi de l'indemnité rht. Il ne peut donc pas leur être imposé un temps de service « fixe » calqué sur celui de l'enseignant. Il sera en effet possible d'effectuer un déplacement jusqu'à 4 h du matin (heure d'arrivée à destination). Le temps partiel, le travail du dimanche et le travail des jeunes de moins de 18 ans ont des dispositions spécifiques. La qualification professionnelle exigée ;
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Donc, selon moi, si ma journée de travail commence à 10h je ne doit en aucun cas monter dans ce véhicule avant 10h.
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